Spécificités des sociétés Russes
Les principaux régimes juridiques
Principales formes de sociétés et équivalences française :
- Les OOO (équivalent d'une SARL),
- Les ZAO (équivalent d'une SA non cotée),
- Les OAO (équivalent d'une SA cotée)
Certification de conformité - licences
Certification
principaux dispositifs
- Loi fédérale du 10.06.1993 N°5151-1 sur la certification des produits et des services,
- Loi fédérale du 10.06.1993 N°5154-1 sur la standardisation,
- Loi fédérale du 07.02.1992 N°2300-1 sur la protection des consommateurs.
Les Zones Économiques Spéciales
Les Zones Economiques Spéciales
Principe
Suivant l’exemple de la parfaite réussite de la création des Zones Economiques Spéciales (Z.E.S), telles que celle situé à Shenzhen, dans la République Populaire de Chine, qui est devenu la plus grande ZES au monde, parmi plus de 3000 Z.E.S existantes ou en projet de création sur plus de la moitié des pays du globe, et qui a permit à la Chine de moderniser profondément son économie, en 2005, le gouvernement de la Fédération de Russie s’est lancé dans le processus de la création des Zones Economiques Spéciales sur le territoire de Russie, instituant la loi fédérale N°116-FZ du 22 juillet de la même année sur « les zones économiques spéciales dans la Fédération de Russie ».
Selon ladite loi, une zone économique spéciale est « une partie du territoire, désigné par le gouvernement de la Fédération de Russie, sur lequel est instauré un régime spéciale de l’activité d’entreprenariat »* et « l’instrument de naissance de la nouvelle économie de la Fédération de Russie », selon Guerman Gref, le ministre russe du développement économique et du commerce du moment.