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Les Zones Economiques Spéciales

Principe

Suivant l’exemple de la parfaite réussite de la création des Zones Economiques Spéciales (Z.E.S), telles que celle situé à Shenzhen, dans la République Populaire de Chine, qui est devenu la plus grande ZES au monde, parmi plus de 3000 Z.E.S existantes ou en projet de création sur plus de la moitié des pays du globe, et qui a permit à la Chine de moderniser profondément son économie, en 2005, le gouvernement de la Fédération de Russie s’est lancé dans le processus de la création des Zones Economiques Spéciales sur le territoire de Russie, instituant la loi fédérale N°116-FZ du 22 juillet de la même année sur « les zones économiques spéciales dans la Fédération de Russie ».

Selon ladite loi, une zone économique spéciale est « une partie du territoire, désigné par le gouvernement de la Fédération de Russie, sur lequel est instauré un régime spéciale de l’activité d’entreprenariat »* et « l’instrument de naissance de la nouvelle économie de la Fédération de Russie », selon Guerman Gref, le ministre russe du développement économique et du commerce du moment.

Spécificités des zones économiques spéciales de la Fédération de Russie

Les zones économiques spéciales de la production industrielle

Les Z.E.S de production industrielle sont crées pour 20 ans maximum. Elles se situent dans les principales régions industrialisées du pays afin d’assurer aux investisseurs la proximité des sources des matières premières, de la main d’œuvre qualifié et de l’accès aux infrastructures réseaux de transport existantes.

Parmi les principaux objectifs d'une Z.E.S de production industrielle consiste dans la production de nouveaux types de produits, le développement de l’industrie de la transformation et le développement des productions de substitution aux importations.

Les domaines d'activité prioritaires des Z.E.S de production industrielle sont :

• l’automobile et les pièces détachées pour l’industrie automobile,
• les matériaux de construction,
• la chimie et pétrochimie,
• l’équipement ménager et l’équipement commercial,

 

Le placement des sites de production sur les Z.E.S de production industrielle permettent aux entreprises industrielles de réaliser des économies substantielles et d’augmenter leur compétitivité sur les marchés russe et internationaux.

Les Zones économiques spéciales d’innovation technologique

Les Z.E.S d’innovation technologique sont crées pour 20 ans maximum, sur des territoires pouvant aller jusqu’au 3 km2 qui se situent dans les villes où, traditionnellement, sont implantés les principaux centres de recherche scientifique du pays. Ceci, afin d’assurer aux investisseurs l’accès direct aux chercheurs et cadres qualifiés, ainsi qu'au fort potentiel de partenariats avec les centres de recherches domestiques.

Les domaines d'activité prioritaires des Z.E.S d’innovation technologique sont :

• les nano et biotechnologies,
• les technologies médicales,
• l’électronique et les moyens de communication,
• les technologies d’information,
• l’ingénierie et la construction des instruments de précision,
• la physique nucléaire.

 

L'implantation de sites de R&D dans les Z.E.S d’innovation technologique, est un moyen optimal d’accès au marché russe des hautes technologies, afin de répondre aux besoins grandissants de modernisation des divers secteurs de l’économie russe en forte progression.

Les zones économiques spéciales touristiques et de loisirs

Les Z.E.S touristiques de loisirs sont crées pour 20 ans maximum, sur des territoires désignés par le gouvernement et qui se situent dans les plus belles régions de Russie et les plus visitées par les touristes, afin d’assurer aux investisseurs les conditions optimales pour la création et le développement du business dans les domaines du tourisme, du loisirs et du sport.

Les domaines d'activités prioritaires des Z.E.S touristiques de loisirs :

• la construction/reconstruction de l’industrie du tourisme,
• l’exploitation de l’industrie du tourisme,

L'implantation sur le territoire d’une Z.E.S touristiques de loisirs est un moyen optimal d’accès au marché russe du touristiques et de loisirs fortement sous-exploité et ayant un haut potentiel du développement.

Zones économiques spéciales portuaires

Les Z.E.S portuaire sont crées pour 49 ans à proximité des ports maritimes internationaux et aéroports internationaux, afin d’assurer aux investisseurs la proximité directe des principaux corridors de transit.

Les domaines d'activité prioritaires des Z.E.S portuaires sont :

• la construction aéronautique,
• la construction navale,
• la production des composants pour le transport maritime et l’aéronautique,
• le service de maintenance/réparation pour le transport maritime et l’aéronautique,
• les services logistiques portuaires et aéroportuaires.

L'implantation des sites de production, de maintenance/réparation ou de service logistique dans les Z.E.S portuaires permet aux entreprises de construction aéronautique ou navale de réaliser des économies substantielles. En outre, c'est un moyen optimal pour les entreprises de logistiques d’accéder au marché de logistique portuaire largement sous-exploité et en forte croissance dans les régions de l’extrême orient et du centre de Russie.

 

Les principaux objectifs de la création des Zones Economiques Spéciales

Les principaux objectifs de la création des zones

• Le développement de production de nouveaux produits, de produits de transformation, de produits de substitution aux importations,
• Le développement de l’industrie des hautes technologiques et de l’informatique,
• Le développement des infrastructures de transports,
• Le développement du secteur du tourisme, de la  construction, de la reconstruction et de l’exploitation de l’industrie du tourisme.

 

Les principaux avantages des Zones Economiques Spéciales

• Exonération d’impôt foncier et d’impôt sur le patrimoine pendant 5 ans,
• Exonérations de droits de douane et de la TVA pour les marchandises achetés pour l’utilisation par le résident de la zone spéciale,
• Réduction d’impôt sur les bénéfices jusqu’à 6,5% (taux normal 24%),
• Taxe sociale (impôt social unique) portées à 14% contre 35,6% hors zones spéciales,
• Garantie de la protection contre le changement de la législation fiscale défavorable au résident de la zone économique spéciale (sauf pour les articles soumis aux accises).

 

Les zones économiques spéciales, définies par le gouvernement, représentent une partie du territoire de la Fédération de Russie, sur lesquelles est instauré un régime spéciale de l’activité d’entrepreneuriat ». Art. 2, L.F. N°116-FZ et la loi fédérale (L.F.) N°116-FZ du 22 juillet 2005. L'implantation d'une entreprise y est règlementée et impliquent des démarches spécifiques auprès des organismes chargés d'étudier les dossiers.

 

 

 

Délais d'étude de la demande et de délivrance du statut de Résident des Z.E.S

 

L'étude de la demande et la délivrance du statut de résident est assurée par l'Agence Fédérale de la Gestion des Zones Economiques Spéciales.

Zone économique spéciale de la production industrielle

• Etude de la demande du statut du résident : 10 jours ouvrables dès la date du dépôt de la demande,
• Délais de délivrance du statut du résident (Art. 14,L.F. N°116-FZ) : 10 jours ouvrables dès la date de la prise de décision sur l’accord du statut du résident.

 

Zone économique spéciale d’innovation technologique

• Etude de la demande de la transmission au conseil des experts des zone économique d’innovation technologique de la demande du statut du résident et du business plan (Art. 23, L.F. N°116-FZ) : 10 jours ouvrables dès la date du dépôt de la demande,
• Délais de l’approbation du business plan par le conseil des experts (Art. 23, L.F. N°116-FZ) : 30 jours ouvrables dès la date de la transmission du dossier au conseil des experts,
• Délais de l’information du demandeur sur l’approbation par l’Agence Fédérale (Art. 14, L.F. N°116-FZ) : 3 jours ouvrables dès la date de réception par l’Agence Fédérale de l’approbation du business plan par le conseil des experts,
• Délais de délivrance du statut du résident (Art. 14, L.F. N°116-FZ) : 10 jours ouvrables dès la date de l’approbation du business plan par le conseil des experts.

 

Zones économiques spéciales touristiques et de loisirs

• Etude de la demande du statut du résident (Art. 31.2, L.F. N°116-FZ) : 10 jours ouvrables dès la date du dépôt de la demande,
• Délais de délivrance du statut du résident (Art. 31.3, L.F. N°116-FZ) : 10 jours ouvrables dès la date de la prise de décision sur l’accord du statut du résident.

 

Zones Economiques Spéciales existantes (2011)

Zones d’innovation technologique

• Tomsk,
• Saint-Pétersbourg,
• Zelenograd (Moscou),
• Doubna (région de Moscou).

Zones de la production industrielle

• Elabouga (Tatarstan),
• Lipetsk.

Zones économiques spéciales touristiques et de loisirs

• Krai de Stavropol,
• Oblast de Kaliningrad,
• Oblast d’Irkoutsk,
• Kraï de Krasnodar,
• République de l’Altaï,
• Kraï de l’Altaï,
• République de Bouriatie.

Zone économique spéciale portuaire

• Oblast de Mourmansk,